Sécurité
routière
Que peuvent faire les maires
?
Journée du 11 octobre 2007 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)
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Le dispositif institutionnel |
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Le Président de la République avait fait de la sécurité routière un des grands chantiers du précédent quinquennat. Les derniers comités interministériels de sécurité routière (CISR) ont, dans ce cadre, fixé les grandes orientations suivantes : o Accroître les contrôles et aggraver les sanctions pour changer les comportements et faire respecter la règle o Agir sur la formation et l’information pour faire émerger une culture sécurité routière et impliquer tous les acteurs Depuis 2002, les progrès accomplis dans la lutte contre l’insécurité routière ont porté la France dans le peloton de tête des pays européens : plus de 10 000 vies ont été sauvées et plus de 100 000 blessés évités. Les statistiques des premiers mois de l’année 2007 ont cependant mis en évidence une hausse sensible du nombre de tués par rapport à 2006. Ce résultat confirme que seule une « mise sous tension » constante peut permettre de consolider les acquis et de continuer à progresser. Dans ce contexte, lors du Conseil des ministres du 27 juin 2007, le nouveau Président de la République et son gouvernement ont : - réaffirmé leur détermination à poursuivre la lutte contre l’insécurité routière, - appelé à une mobilisation constante de tous les Français, - annoncé que, dès la rentrée 2007, un Comité interministériel de la sécurité routière se réunira pour préciser les orientations et les objectifs du Gouvernement. Au niveau local, dans chaque département, la sécurité routière est placée sous l’autorité du Préfet qui nomme un « Chef de projet sécurité routière », en général son Directeur de cabinet, assisté d’une « Coordination sécurité routière » située en Préfecture ou à la DDE. Le chef de projet réunit et préside un « Pôle de compétence Etat » composé de représentants de la Justice et de l’ensemble des services déconcentrés de l’Etat (Equipement, Forces de l’ordre, Action sanitaire et sociale, Santé, Education Nationale, Jeunesse et sports, Economie et finances, etc.) et chargé de définir la politique départementale de sécurité routière de l’Etat. La politique locale de sécurité routière est basée sur l’animation, par l’Etat, de deux types de programme : - les programmes d’action – Document général d’orientations (DGO) et Plan départemental d’actions de sécurité routière (PDASR) – permettant d’orienter la politique menée par l’Etat à partir d’une bonne connaissance de l’insécurité routière qui s’appuie sur les analyses de la DDE (Pôle technique, Observatoire) et les « enquêtes comprendre pour agir » (ECPA). - les programmes de mobilisation des partenaires : « AGIR pour la sécurité routière », « Label – Vie », « Maisons de la sécurité routière » (ou centres de ressources). Le Document Général d’Orientations (DGO) est le cadre de référence du département. Il précise les enjeux du département, fixe les orientations à 5 ans pour chacun de ces enjeux et fédère les autres partenaires. Ce document, soumis à l’approbation de la Conférence départementale de sécurité (CDS), est partagé par l’Etat et les Collectivités territoriales. Le Plan départemental d’actions de sécurité routière (PDASR), déclinaison annuelle du DGO, assure la cohérence entre les enjeux et les actions de sécurité routière. Il organise la concertation et la coordination des différents acteurs et affiche l’ensemble des actions menées dans le département (Infrastructure, prévention, contrôle, sanction …), par l’Etat, les Collectivités territoriales ou les milieux socioprofessionnels ou associatifs. Les « Enquêtes comprendre pour agir » (ECPA) sont des enquêtes techniques, réalisées sous la responsabilité du Préfet, sur des accidents mortels ou graves, pour renforcer la connaissance et, surtout, la compréhension de ces accidents sur un ou des enjeux spécifiques du département. Le programme « AGIR pour la sécurité routière », proposé par l’Etat et piloté par le Préfet, a pour objectif de rassembler tous ceux qui souhaitent s’impliquer sur la sécurité routière et participer à des actions concrètes, définies et suivies par la Préfecture, en partenariat avec les collectivités territoriales, et ciblées sur les enjeux du département. Le programme « Label – Vie » est un programme spécifique de mobilisation et d’aide au montage de projet, qui s’adresse aux jeunes âgés de 14 à 28 ans. La création d’une « Maison de la sécurité routière » repose obligatoirement sur la mise en place d’un partenariat entre l’Etat et les Collectivités territoriales, auxquels peuvent s’associer d’autres partenaires. Elle doit assurer quatre missions fondamentales : l’accueil des victimes, l’information des citoyens, des professionnels, des élus et leur orientation, la mise à disposition de ressources humaines et matérielles et de conseil pour le montage d’actions, et être un lieu d’échange privilégié entre bénévoles, associations, professionnels et institutionnels. Qui contacter ?
La Déléguée interministérielle à la sécurité routière dispose, sur le territoire national, d’une centaine de chargés de mission (CMSR) répartis en quinze pôles, régionaux ou interrégionaux, d’animation. Les CMSR, qui ont en charge ou assurent une assistance ponctuelle sur un ou plusieurs départements, ont pour missions essentielles : - la sensibilisation et la formation des acteurs départementaux de sécurité routière, - l’assistance - conseil à la mise en œuvre de la politique départementale de sécurité routière par les Préfets, - l’échange d’expériences entre les différents réseaux.
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