Journée du 6 octobre 2005 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne)

Textes réglementaires

Textes généraux

- Code de la route (Journal officiel)
- Code de la voirie (Journal officiel)
- Instruction interministérielle sur la signalisation routière - 8 parties du Livre 1 (Journal officiel)
- Les ralentisseurs de type dos d âne et trapézoïdal - Décret du 16 mai 1994
- Le maire et ses pouvoirs de police (Michel Delpuech et Élisabeth Jayat) - Ed. La Baule

Textes relatifs à l'accessibilité de la ville aux personnes à mobilité réduite

- Décret n°99-756 du 31 Août 1999 relatif aux prescriptions techniques concernant l'accessibilité aux personnes handicapées de la voirie publique ou privée ouverte a la circulation publique -JO du 4 septembre 1999
- Décret n"99-757du 31 Août 1999 relatif a l'accessibilité aux personnes handicapées de la voirie publique ou privée ouverte à la circulation publique devant faire l'objet des aménagements prévus par la loi n°91- 663 du 13 juillet 1991 - JO du 4 septembre 1999
- Circulaire 2000-51 relative à l'accessibilité aux voies publiques par les personnes handicapées. Décrets et arrêté du 31 août 1999 (juin 2000)
- Arrête du 31 Août 1999 relatif aux prescriptions techniques concernant l'accessibilité aux personnes handicapées de la voirie publique ou privée ouverte à la circulation publique pris pour l'application de l'article 2 de la loi n°9i-663 du 13 Juillet 1991 - JO du 4 Septembre 1999.
- Norme XP S32-002 Acoustique - Insertion des personnes handicapées - Répétition sonore des feux de circulation à l'usage des non-voyants ou des malvoyants - AFNOR révision Juillet 2000
- Norme NF P 98-351, éveil de vigilance Caractéristiques et essais des dispositifs podo-tactiles au sol d'éveil de vigilance à l'usage des personnes aveugles et mal-voyantes - AFNOR Février 1989

Textes techniques

Guides et fiches CERTU

- Accidents contre obstacle en milieu urbain. Comment limiter leur nombre et leur gravité - 2005
- Guide sur le marquage en milieu urbain - 2004
- Guide sur la signalisation temporaire - 2003
- Recommandations pour les aménagements cyclables -2000
- Recommandations pour les itinéraires cyclables -2005
- Guide : coussins et plateaux - 2001
- Fiches : petits aménagements de sécurité (téléchargeables sur le site CERTU)
- Fiches techniques : vélos en ville - véloroutes - voies vertes (téléchargeables sur le site CERTU)
- Guide : carrefours urbains - 1999
- Sécurité des routes et des rues (en collaboration avec le SETRA) -1992
- Villes plus sûres guide savoir faire et technique 1990
- Villes plus sûres quartiers sans accidents -Réalisations et évaluations-1994
- Guide : zones 30-Méthodologie et recommandations -1992
- Zones 30 - Des quartiers à vivre -1995
- Zones 30 - Des quartiers à vivre (Le point de vue des acteurs)-1996
- Sections 70 en agglomération - Guide de conception et de recommandations -1996
- Confort et sécurité nocturne du piéton en milieu urbain-1991
-Transports des scolaires -1995
- Guide : mise en conformité des carrefours à feux Aide au diagnostic des installations -1999
- Les bus et leurs points d arrêt accessibles à tous - guide méthodologique - 2001 (Collection Références)
- Guide signalisation des aménagements et des itinéraires cyclables - 2004 Guide . marquage de la chaussée en agglomération - 2004
-Guide la sécurité routière dans les PDU. : approche et méthode - 2004
-Contrôle de Sécurité des Projets Routiers - 2004 (téléchargeable sur www.setra fr; CDRom en vente au CERTU)

Ouvrages sur l'accessibilité de la ville aux personnes à mobilité réduite

- L'accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public - guide technique . Direction de l'habitat et de la Construction, Ministère du Logement-1995
- Guide accessibilité des bâtiments d'habitation. Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de fa Construction-1999
- Des bâtiments publics pour tous. Accessibilité et confort d'usage. Ministère de l'équipement, du Logement, des Transports et du Tourisme - 1997
- Handicap et construction (L-P GROSBOIS)-1996 (Ed le Moniteur 4ème édition)
- Déficiences visuelles et urbanisme (J F. Hugues - 1989 (éditions Jacques Lanore)
- Les sourds dans la ville (M Renard)- 1999 (éditions ARDSS)
- Pour une ville accessible à tous - étude de cas de personnes à mobilité réduite en site urbain CERTU - Rapport d'étude - 1998
- Les répétiteurs de feux de circulation pour personnes aveugles ou malvoyantes Note technique - CERTU - 2000

Autres documents

- Des voies pour le vélo, 30 exemples de bonnes pratiques en France - CERTU - 2003.
- Connaître la vitesse pour agir sur la sécurité de la circulation en agglomération CERTU 2003.
- Bilans annuels de l'Observatoire National Interministériel de Sécurité Routière (ONJSER) - Statistiques et commentaires.
- Sommes nous tous des bons conducteurs ? 5ème rencontres parlementaires sur la route et la sécurité routière - actes du colloque - M&M -CONSEIL-1996